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chapitre 14

Par admin angellier-boulognePublié le 22 mai 2014 à 21:18 ♦ Mis à jour le 22 mai 2014 à 21:19

L'assurance

 

LE COLLEGE

L'ELEVE

LE RESPONSABLE LEGAL

- procède à une information sur
l'utilité de cette assurance.
- la conseille vivement.
- réclame les attestations
d'assurance en début d'année
scolaire.
 
- assure l'élève (vivement
conseillé) et fournit une
attestation de l'assureur
notifiant les couvertures
suivantes :
* responsabilité civile
* individuelle accident.
- fournit un certificat médical
en cas d'accident de trajet ou
au collège.

 

chapitre 16 à 22

Par admin angellier-boulognePublié le 22 mai 2014 à 21:03 ♦ Mis à jour le 22 mai 2014 à 21:13

Laïcité

Suivant le BO N 21 du 27 mai 2004, traitant des procédures et du règlement intérieur dans les EPLE"Conformément aux dispositions de l'article L 141-5-1 du code de l'éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant engagement de toute procédure disciplinaire"

 

Charte informatique

- Une charte informatique à l'usage des élèves du collège a été présentée et adoptée par le conseild'administration du 6 Avril 2006. Cette charte devra être signée par l'élève et son responsable légal et sera jointe au présent règlement.
 

Prévention

- Tutorat. Par un membre de l'équipe éducative volontaire qui assurera le suivi.
- Présence au Collège de 8h à 18h.
- Intervention extérieure à la demande. Police, médecin, associations...
- Commission de Vie Scolaire.

 

Les punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par des personnels de direction, d'éducation, de surveillance, des enseignants et sur proposition d'un membre de la communauté éducative.
- Inscription sur le carnet de correspondance de l'incident pour information aux parents.
- Devoir supplémentaire.
- Rattrapage dans l'établissement d'une heure de cours ou d'un devoir non fait ou non rendu, à rendre à la personne qui a donné la punition.
- Mise en retenue le Mercredi de 13h30 à 15H30 de l'élève concerné avec travail et correction.
Exclusion définitive.
 

Les sanctions disciplinaires

 (Elles sont du ressort du Chef d'Établissement)
- Avertissement ou Blâme.
- Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes, avec ou sans sursis, de huit jours maximum lorsqu'elle est prononcée par le Chef d'Établissement seul, à un mois maximum lorsqu'elle est prononcée par le Conseil de Discipline.
- Exclusion définitive.
 

Les dispositifs alternatifs et d'accompagnement

- Mesure éducative exceptionnelle prononcée par le Chef d'Établissement sur proposition de laCommission de Vie Scolaire dont les membres sont désignés par le Chef d'Établissement.
- Travaux d'intérêt général (Avec l'accord du responsable légal).
- Travaux d'intérêt scolaire pour éviter tout retard scolaire en cas d'exclusion temporaire ou d'interdiction d'accès à l'Établissement.
 

Statut des élèves et régime de sortie

 Externe libre                                 - l'élève est autorisé à quitter l'établissement à chaque absence deprofesseur en fin de demi-journée de cours.
 Externe surveillé     - l'élève reste en permanence en cas d'absence d'un professeur, saufdemande écrite préalable des parents.
 Demi-pensionnaire surveillé  - l'élève est dans l'établissement de la première heure de cours inscriteà l'emploi du temps à la dernière.
 Demi-pensionnaire libre  - est autorisé à quitter l'établissement à chaque absence de professeuren fin de demi-journée de cours.
 
DISPOSITIONS COMMUNES
- Le statut d'un élève peut être modifié en cours d'année après accord du Chef d'Etablissement.
- Le Responsable Légal peut reprendre l'élève, avec une justification exceptionnelle, sous réserve des conditions suivantes :
¤   venir le chercher et signer une décharge au Chef d'Etablissement.
¤   à défaut, autoriser un tiers à accomplir cette démarche.
- En cas d'absence d'un professeur prévue pour le lendemain, l'élève peut être autorisé à ne venir que pour la première heure de cours assurée.
- Aucun élève ne peut, quel que soit son statut, quitter le collège entre deux cours dans la même demi-journée.

 

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